Contrats d’assurance vie : les garanties incontournables

Contrats d'assurance vie

Permettant une constitution de capital ou une transmission d’épargne, le contrat d’assurance vie propose plusieurs garanties à l’assuré. Il se positionne en tête de liste en termes de placements préférés des Français. Polyvalent, ce produit est à la fois une formule d’épargne et une solution de prévoyance. Il est une niche fiscale intéressante.

Les garanties en cas de vie

Au terme du contrat, l’assurance vie garantit un versement de rente ou de capital au souscripteur ayant survécu. Elle permet à ce dernier de se constituer un revenu complémentaire pour la retraite ou de réaliser un capital pour ses projets. Quel que soit le principe de sortie (sortie en capital, sortie en rente, rachat total ou partiel…), le souscripteur obtiendra tout ou une partie de l’investissement. Pour un contrat en euros ou mono-support, il bénéficie de garanties particulières, prévues dans le produit. La compagnie d’assurance garantit les intérêts versés et l’épargne investie. Dans le cadre d’un contrat multi-support, l’engagement de l’assureur est limité au nombre d’unités de compte et non sur leur valeur. Cette dernière est soumise aux fluctuations du marché immobilier (SCPI, OPCI, SCI) ou des marchés financiers (FCP, SICAV). La compagnie d’assurance garantit l’épargne investie en fonds en euros du contrat multi-support. Pour plus de renseignements obtenez plus d’informations sur les sites d’assurance vie en ligne,

Par ailleurs, pour se prémunir des aléas résultant de circonstances exceptionnelles, une mesure de contrôle a été instaurée dans le cadre de la loi Sapin 2, relative à la lutte contre la corruption, la transparence et la modernisation du secteur économique. Ainsi, si une menace grave et sérieuse se présente pour le système financier, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) peut suspendre, retarder ou stopper de manière temporaire les nouveaux versements ou les rachats relatifs à un contrat d’assurance vie pendant 3 mois. Cette durée est renouvelable une fois et ne peut excéder 6 mois.

Les garanties en cas de décès

Si le souscripteur décède avant l’échéance du contrat, les assurances vie prévoient des privilèges spécifiques. La compagnie d’assurance verse le capital aux bénéficiaires désignés. Outre la garantie décès présente dans tous les contrats, ce type d’assurance dispose des garanties complémentaires. Celles-ci prévoient que le capital versé aux bénéficiaires ne peut être en dessous de la somme des versements diminuée des rachats partiels en cas de décès du souscripteur. Elles ont parfois un coût élevé. Ce type de garantie n’est utile que si le contrat risque de présenter une valorisation inférieure au montant total des versements nets réalisés avant le décès du souscripteur. Sont généralement touchés, les contrats multi-supports investis sur des placements risqués, le capital étant toujours garanti dans le cadre d’un contrat en euros.

La garantie plancher permet aux bénéficiaires d’obtenir une somme minimum équivalente au capital versé par le souscripteur-assuré, diminuée des rachats éventuels et des frais de versement. Avec la garantie indexée ou majorée, les bénéficiaires reçoivent au moins le capital investi par le souscripteur-assuré diminué des rachats et frais. Le montant est cependant revalorisé suivant un taux préalablement défini. Celui-ci peut être celui du livret. Quant à la garantie cliquet, elle permet aux bénéficiaires d’obtenir au moins le capital à une certaine durée et à un certain niveau. Pour prétendre à ces garanties, le souscripteur doit prendre en compte leur coût. Ce dernier est souvent considérer dans le calcul des frais de gestion.

Les garanties en cas de faillite de la compagnie d’assurance

En cas de faillite de l’assureur, les contrats assurance vie prévoient des garanties partielles et pour cela, deux options sont possibles. Dans le cadre de l’intervention de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), l’entité émet un appel d’offres auprès de la concurrence pour la reprise partielle ou totale des contrats en cours et des portefeuilles de produits. Dans la seconde optique, il y a le dépôt du Fonds de garantie des Assurances de Personnes (FGAP). L’ACPR s’adresse au FGAP au cas où aucun repreneur ne se manifesterait. Fondé en 1999, ce fonds est administré par l’État. Il garantit les montants épargnés à la limite de 70 000€ par assuré. Cela inclut tous les types de contrats établis auprès d’une même compagnie d’assurance. La garantie s’applique aux montants placés en fonds en unités de compte ou en fonds en euros. La somme est portée à 90 000€ pour les rentes servies dans les contrats d’incapacité-invalidité ou d’assurance-décès.

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